Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 67 (Non révisé)
Le mercredi 5 octobre 2022
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
ArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBonifaceBoveyBrazeauBussonCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionOhOmidvarPatePattersonPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlack*Boehm*BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphond*DaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)*Deacon (Ontario)*DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerba*GignacHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionOhOmidvarPatePattersonPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWoo*Yussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard), tel que modifié.
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’étude de l’article no 8 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.
Les articles nos 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques).
L’honorable sénatrice Duncan propose, au nom de l’honorable sénatrice Petitclerc, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 18, 20 et 23 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 50 et 52 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Coyle, attirant l’attention du Sénat sur l’importance de trouver des solutions pour faire la transition de la société, de l’économie et de l’utilisation des ressources du Canada dans la poursuite d’un avenir juste, prospère, durable et paisible à zéro émission nette pour notre pays et la planète.
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’article no 53 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
(En conséquence, à 14 h 48 la séance est suspendue.)
À 15 heures, la séance reprend.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, le Sénat procède à la période des questions.
L’honorable David Lametti, c.p., deputé, ministre de la Justice et procureur général du Canada, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénatrice Dupuis (le 5 octobre 2022).
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 5 octobre 2022).
L’honorable sénateur Dawson a remplacé l’honorable sénatrice Gerba (le 5 octobre 2022).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 5 octobre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 4 octobre 2022).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 4 octobre 2022).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 5 octobre 2022).
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 4 octobre 2022).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 4 octobre 2022).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 4 octobre 2022).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 4 octobre 2022).
L’honorable sénatrice Lankin, c.p., a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 4 octobre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 5 octobre 2022).
L’honorable sénateur Brazeau a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 5 octobre 2022).
L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 5 octobre 2022).